Commentaire du prestataire pour votre événement:
En raison des règles d'hygiène général ou du covid, nous nous réservons le droit de ne pas expédier certains articles sensibles: accessoires, trépied..et cette décision ne pourra être contestée par le client
Résumé livraison
Le client a fait la demande d'une livraison par le prestataire. La réception du colis aura lieu courant semaine de l’événement au point chrono relais qui sera défini avec le client si c'est possible. A défaut, le point chrono choisi par le prestataire sera le plus proche de l'adresse de livraison .
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Dans le cadre du présent contrat de prestations de services, le client reconnaît avoir transmis au prestataire tous les éléments d'informations lui permettant d’exécuter une prestation .Les dispositions du contrat de prestations de service sont mises à la connaissance du client avant tout engagement contractuel . Par conséquent toute demande de prestation adressée par le client implique son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes dispositions. Ainsi, le fait pour le client d'avoir connaissance du contrat de prestations de service et de souscrire à une prestation selon les termes prévus, vaudra consentement irrévocables et définitif de sa part . Les dispositions du présent contrat de prestations de services sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, mentionnées par écrit, bien entendu avant la conclusion de toute transaction entre le prestataire et le client consommateur .
Article 1: OBJET
Les dispositions du présent contrat définissent les conditions techniques, juridiques et financières permettant au client de souscrire une prestation de service. Les dispositions du présent contrat de prestations de services sont impératives et s'appliquent au client lors de toute prestation de service conclut avec le prestataire .
Article 2: OBLIGATION DU PRESTATAIRE
Le prestataire est tenu à une obligation de moyen. Ainsi, le prestataire s'engage à mettre en œuvre tout les moyens appropriés et commandés par les règles de l'art pour assurer la bonne exécution de ses obligations, étant entendu qu'il ne pourra en aucun cas garantir les résultats sur des objectifs dépassant le cadre de ses obligations définies par le contrat. Notamment, il est entendu que le positionnement concurrentiel du prestataire sur son secteur d'activité dépend d’événements extérieurs que le dit prestataire ne peut en aucun cas maîtriser, et pour lesquels le client ne saurait lui tenir rigueur.
Article 3:OBLIGATIONS DU CLIENT
Avant de contracter pour quelque prestation de service proposée par le prestataire, le client reconnait qu il a lu, compris et accepté, sans réserve et dans leur intégralité, les dispositions du présent contrat de prestation de services. Le client s'engage à payer au prestataire le prix de la prestation de service qu il aura choisi, conformément aux délais prévus au présent contrat.Le client s'engage à exécuter avec loyauté et de bonne foi ses obligations envers le prestataire afin que la prestation se déroule dans les meilleurs conditions possible. Le client s'engage à fournir au prestataire, en temps utile, tout élément d'informations nécessaire au bon déroulement de la prestation de services. Le client s'engage à collaborer de façon pleine et entière avec le prestataire en vu d'un bon déroulement de la prestation.Il s'engage ainsi:
-A faire preuve de diligence, de réactivité et de disponibilité dans ses relations avec le prestataire
-A apporter son concours pour permettre au prestataire d'assurer le suivi des opérations liées à l’exécution de la prestation, telles que les vérifications d'informations et tout autre opération nécessaire.
Article 4-CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS PROPOSÉES PAR LE PRESTATAIRE
Article 4.1:INFORMATIONS DE LIVRAISONS
Cas de livraison hors domicile: A l’expédition de votre colis, vous recevrez le numéro de suivi que vous pourrez suivre sur www.chronopost.fr ou colissimo.fr.Le prestataire expédiera le ou les colis via chronopost. La réception de votre colis se fera au point chrono relais ou à domicile via supplément à votre charge. Si le client a choisi une livraison à domicile alors il devra nous le communiquer. Le délai moyen constaté est de 48 h, tout en sachant que le transporteur annonce 24h de délai sur 90 % de la France.Il est impératif que le client donne un numéro de téléphone portable valide sur lequel il sera joignable car un SMS du transporteur lui sera envoyé.
Cas de livraison à domicile: Le client a choisi une livraison à domicile alors il devra nous communiquer l'adresse de livraison complète, mentionné le numéro d'appartement, bât, code interphone enfin toutes les informations utiles et pertinentes.Durant la procédure d'acheminement du colis vers votre adresse, vous recevrez des SMS à chaque changement de situation de votre colis. Prise en charge, acheminement, livraison, retard etc...Le transporteur ne viendra vous livrer qu'une seule fois c est pourquoi nous vous demandons de bien regarder le suivi de votre colis et d'anticiper votre présence à l'adresse déclarée .Si le client n'est pas présent à son domicile alors nous ne serons pas responsable. En cas d’événement en semaine, votre colis sera expédié en moyenne 5 jours avant. Le colis sera envoyé en suivi avec le même principe que cité au dessus. Si le colis n'est pas livré le jeudi avant votre événement, cela n est pas considéré comme un retard et le jeudi n'est pas considéré comme un jour d'installation du photobooth. Si tel est le cas, il faudra absolument nous signaler la non réception du colis au plus tard le jeudi, au delà nous ne pourrons plus intervenir. En cas de livraison le vendredi ce n est pas considéré comme une non livraison et aucune réduction ne sera attribuée.
Article 4.2:INFORMATIONS DES DÉLAIS
La location commencera à partir de la mise à disposition du matériel au client, à la livraison du colis ou réception du colis et en deviendra responsable.
Article4.3:RÉCEPTION DU MATÉRIEL
Si vous avez un doute sur l'état d'un colis et que vous voulez vérifier le contenu vous en avez tout à fait le droit.Si livraison à domicile, dans ce cas demander au livreur poliment d'attendre et déballer le tout devant lui ou à la personne vous remettant le colis si livraison chrono relais. A la vérification, en cas de casse appelez nous, en cas de quantités manquantes (doute sur un vol, ouverture du colis etc...) Appelez nous .Nous demandons au client de vérifier le matériel dans les 24h qui suivent sa réception en lui donnant en cas de problème un pouvoir de protection.
Article 4.4: ÉTAT DES LIEUX ENTRÉE
Nous demandons au client de vérifier le matériel dans les 24h qui suivent sa réception en lui donnant en cas de problème un pouvoir de protection. Se reporter à l'article PROTÉGEZ VOUS (4.12) du contrat. Passé le délai, nous considérerons que tout est conforme. En signant ce contrat, vous acceptez ces conditions de vérifications différés et déclarés que tout les biens reçus sont complet et conforme au contrat dans un premier temps. En cas de problème, vous pourrez nous contacter au 07 83 82 65 49 ou 06 09 08 98 46. Nous ferons un état des lieux final et contradictoires au besoin . Des fiches explicatives vous seront mises dans le colis vous donnant les instructions pour l'utilisation du photobooth. Nous vous conseillons très fortement de vérifier les cadres personnalisés que nous vous avons préparé sur la tablette et ceci afin d'éviter toute erreur sur les cadres en question. En cas d'erreur de notre part, vous aurez la possibilité et l'autorisation de modifier le ou les cadres, pour cela, il faudra attendre notre aval écrit et nous contacter moins de 24h après la réception. Passé ce délai, nous considérerons que tout est OK.
4.5:REEXPEDITION DU OU DES COLIS
Le client a l'obligation de retourner le colis le jour ouvré suivant son événement. Concrètement, pour les évenements en week-end, il faudra réexpédier votre colis le lundi. Si celui-ci est un jour férié, alors le mardi sera accepté. Dans tout les cas, une réception à notre chrono relais ou domicile est indispensable et obligatoire le mercredi (sauf jour férié). En cas de retard par rapport au délai de ce mercredi en question une facturation de 35 euros sera faite par jour calendaire de retard ( week-end inclus) EX:Si nous réceptionnons le colis le vendredi alors 2 jours de pénalité sera demandé par facture à régler en carte bancaire.Au bout de 10 jours de non réception, nous considérerons que le photobooth a été volé. Une plainte aux autorités compétentes sera déposée. Les clients sont tous dépendants les uns des autres, si vous avez reçu votre colis dans les temps à l'aller c est que les clients précédents ont respecté ce contrat, alors faites de même pour les suivants svp. En cas de retard d’expédition du colis, surtout prévenez nous en nous indiquant la raison. Par expérience, expédier vous même votre colis, ne le confiez pas a quelqu'un, cette personne n'aura pas la même implication que vous et vous serez le seul responsable. En signant ce contrat, vous acceptez que nous réalisions un état des lieux / vérification à réception du matériel à notre entrepôt. En effet, à réception vous aviez la possibilité de vous protégez d'une erreur de commande, casse, avarie, manquant ou autre chose. Nous appliquons la même chose au retour, c'est à dire,afin de protéger tout le monde, et à la vu de la distance nous séparant, le client autorise sans réserve et prends connaissance que le prestataire s'occupera de l'état des lieux à réception du colis dans ses locaux; il donne tout pouvoir au prestataire pour exercer ce contrôle. Pas de grande surprise, nous vérifierons les quantités/ état du matériel / contenu complet du colis retour etc...Et nous vous enverrons des photos au besoin . Nous vous tiendrons informé en cas de problème. Si il s'agit d'un objet manquant et que vous l'avez retrouvé, nous vous accorderons un délai de 4 jours pour que vous puissiez le faire renvoyer à votre charge et qu il arrive à notre entrepôt. Si ce délai n'est pas respecté ou que vous ne retrouvez pas les objets, alors une facture vous sera envoyé par e-mail et elle devra être régler sous 48h. Nous ferons de même pour les objets cassés, détériorés ou jours de retard. Dans le colis initial, il vous sera fournit dans une enveloppe un bordereau de retour deja imprimé et payé. Pour l'utiliser et nous renvoyer le colis, il vous suffira de le coller sur le carton du colis. Vous n'avez plus qu'a deposer votre colis au Bureau de Poste de votre choix
4.7:CONTENU DE VOTRE COMMANDE
Votre commande est présentée en page 1 de ce présent contrat, voici le détail de ce que vous avez reçu en fonction de la version commandée:
PHOTOBOOTH 100 % NUMERIQUE
-7 Fiches explicatives plastifiées
-7 accessoires : Style perruque, grosses lunettes, collier fantaisie etc...
- Pied du photobooth + câble+ chargeur secteur
-Anneau lumineux ( permettant de régler l'intensité de la lumière )+ chargeur
PHOTOBOOTH AVEC IMPRESSIONS 100 PHOTOS
-7 Fiches explicatives plastifiées
-7 accessoires : Style perruque, grosses lunettes, collier fantaisie etc...
-Cassette de chargement papier photo
- Pied du photobooth + câble+ chargeur secteur
-Anneau lumineux ( permettant de régler l'intensité de la lumière )+ chargeur
-Imprimante Canon Photobooth + Chargeur secteur imprimante
-Valisette de protection pour transport imprimante
-Nécessaire en papier photos professionnel Canon pour 100 photos
-Nécessaire en encre sublimation qualité laboratoire pour 100 photos
PHOTOBOOTH AVEC IMPRESSIONS ILLIMITEE*
-Nécessaire en papier photos professionnel Canon pour imprimer 10h en non-stop soit environ 330 photos
-Nécessaire en encre sublimation qualité laboratoire pour imprimer 10h en non-stop soit environ 330 photos
Une utilisation du photobooth se fait en général de 21h a 3h du matin, nous savons par expérience qu'il est rare que les gens aillent encore au photobooth pour imprimer des photos aprés 3h par exemple. soit une utilisation de 7h en moyenne du photobooth. Alors nous avons considéré que l'on fournirait le matériel d'impression comme ci l'imprimante imprimée de maniére continue et illimitée durant 10h pour être large.
-7 Fiches explicatives plastifiées
-7 accessoires : Style perruque, grosses lunettes, collier fantaisie etc...
-Cassette de chargement papier photo
- Pied du photobooth + câble+ chargeur secteur
-Anneau lumineux ( permettant de régler l'intensité de la lumière )+ chargeur
-Imprimante Canon Photobooth + Chargeur secteur imprimante
-Valisette de protection pour transport imprimante
Article 4.8:INFORMATIONS TARIFAIRES
A la signature du contrat, il vous est demandé d'effectuer le réglement par carte bancaire via un lien sécurisé sous 8 jours d'un montant de 225 euros ( 250 -25 euros de réduction immédiat si paiement intégral à la signature du contrat) ou alors un acompte de 75 euros ( 30% de 250 euros ).
Les réglements par espèces, carte bancaire ou virements sont acceptés.
Article 4.9: PROCÉDURE DE FACTURATION
En cas de non-respect du réglement Location pour mon mariage appliquera une indemnité forfaitaire de 40 euros décret n°2012-1115 du 02 Octobre 2012 pour chaque facture impayée.Ce montant forfaitaire sera accompagné d'une majoration des intérêts de retard à raison d'un taux annuel de 12%. Sachez que ni vos invités, ni le titulaire n 'est autorisé à extraire les données de la tablette selphie box photobooth seul. Location pour mon mariage pourra le faire à la réception du matériel et vous les envoyer par e-mail. Aussi vous n'êtes pas autorisés à vous rendre dans les applications de la tablette autre que celles nommées mini-photobooth (icône violette avec moustache) appli photos. En cas de non-respect de ces règles, une facturation de 15 euros sera appliquée. Sachez que si vous nous signalez tout problèmes, tout oubli, toute dégradation que vous aurez causés, en étant honnête avant que nous recevions le colis et découvrions les éventuels dégradations, alors nous appliquerons un dégrèvement de 20% sur les tarifs énoncés dans le paragraphe informations d'encaissement du dépôt de garantie. L'honnêteté vous récompensera.
Article 4.10: PRÉPARATION CADRES ET RENVOI CLICHES
10 Jours avant votre événement, nous entrerons en contact avec vous afin de prendre vos suggestions, idées et souhaits concernant les insertions images, textes autour de vos photos. Si nous n'arrivons pas à vous joindre au moment opportun alors nous ferons des entourages généralistes que vous personnaliserez vous même à réception du matériel. Nous pourrons inscrire du texte par exemple vos prénoms date et autres souhaits de texte. Pour les événements professionnels, il y aura possibilités d’insérer votre logo d'entreprise ainsi qu'un slogan ( Facturé 10 euros supplémentaires) Il sera interdit de supprimer vous même ou de modifier les cadres précédents existant dans le photobooth sous peine de facturation ( 10 euros le cadre modifié ou supprimé). Par ailleurs, nous vous déconseillons de montrer à une tierce personne comment modifier l'entourage de la photo. Seul, vous en serez le responsable. Il est formellement interdit d'extraire soi-même les photos. Si vous tentez d'extraire vos photos, le système photobooth tactile se verrouillera automatiquement et vous ne pourrez plus accéder à vos photos sans notre intervention qui vous sera facturé 50 euros. Sous 8 jours après la réception de votre colis, le délai en réalité est beaucoup plus rapide, délai moyen 24 h max, nous vous ferons parvenir vos clichés par mail. Pensez à vérifier votre adresse mail sur la 1ère page du contrat, c est sur cet e-mail que nous vous enverrons le lien. Nous utilisons we-transfer. C est un service en ligne qui permet de vous envoyer un lien internet sur lequel sont enregistrés les clichés . A réception de ce lien, vous aurez la possibilité de télécharger vos photos sur votre pc. Attention ce lien est valable 7 jours après vous n aurez plus accès et nous non plus .
Article 4.11:JOUISSANCE DU MATÉRIEL
Le client accepte et reconnait expressément :
- Avoir fait choix, sous sa responsabilité exclusive, du matériel loué, (tableau en 1ère page du contrat ). Il ne disposera donc d'aucune action ou recours à l'encontre du prestataire dans le cas ou le matériel fournit se révélerait non conforme à ses besoins.
-Que toute sous-location du matériel est interdite.
-Que toute utilisation du matériel en dehors du bon sens et toute modification sont interdite.
-Que toute conséquence dommageable pouvant résulter de la mauvaise utilisation du matériel relève de la responsabilité exclusive du client.
-Ne prétendre à aucune diminution de loyer, ni suspension de facturation, ni indemnités dans le cas ou le matériel n'aurait pu être utilisé pour quelque raison que ce soit.
Article 4.12:INFORMATIONS SUR L'ENCAISSEMENT ET LE DÉPÔT DE GARANTIE
Le client s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. L'usage du matériel à l’extérieur est proscrit. Le client certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilités dûment qualifiées.Aucune modification ou transformation ne pourra être apporter au matériel loué. Durant toute la mise à disposition, le client est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation: vandalisme, surcharge, intempéries, neige, pluie, vent, gel etc... Le matériel manquant ou rendu inlouable sera facturé au client au tarif de remplacement en vigueur. Anneau lumineux: 140 euros, chargeur alimentation anneau lumineux: 30 euros, trépied photobooth:75 euros, système photobooth i-pad: 599 euros, chargeur photobooth tablette 28 euros,câble U.S.B transfert données tablette 25 euros, housse étui de protection tablette:20 euros, support tablette milieu de l'anneau lumineux : 22 euros, adaptateur visserie pour associer support tablette et l'anneau lumineux : 15 euros, imprimante photobooth: 250 euros, cassette chargement de papier photo 10x15 cm: 38 euros chargeur imprimante 35 euros, fiche transparente explicative plastifiée: 2 euros par fiche manquante ou dégradée. Enfin, quelque soit l'accessoire photobooth manquant: perruque, collier, lunettes, chapeau etc..Il sera facturé au tarif de 15 euros unitaire, si un accessoire est cassé également ce montant s'appliquera et le reste de l'accessoire cassé sera renvoyé. Il vous appartiendra. Cette liste est le prix maximal qui peut être facturé. Si une réparation de matériel est possible, il ne vous sera facturé que la réparation et non l'objet complet. Le client aura la possibilité de laisser ou non un dépôt de garantie d'un montant de 400 euros à verser par carte bancaire. Si il ne désire pas verser de caution, un système de géolocalisation sera intégré au système photobooth afin de palier a tout vol.Si le client ne fait pas cas de facturation alors la somme de 400 euros sera restitué integralement sur la carte bancaire que le client aura initialement utilisé pour versé la dite somme. En revanche, en cas de facturation, la somme en question sera déduite du dépôt de garantie.Délai de remboursement est de 8 jours ouvrés.
Article 4.12:PROTEGEZ-VOUS !
Du fait de la distance, Location pour mon mariage attribue un pouvoir de contrôle du matériel et de protection au client pendant 24h à partir de la livraison du colis.Si vous vous rendez compte d'un oubli, casse, avarie, etc...Vous devez vous protégez selon la procédure suivante: Toute dégradation constatée à la livraison ou l'installation du matériel( dysfonctionnement, casse, manquant, etc..) devra être photographié immédiatement par vos soins et être envoyé par mail à: locationpourmonmariage@gmail.com ou par mms au 06 09 08 38 46 ou bien téléphonez nous. Il faudra indiquer votre nom, l'article défectueux, la raison, la photo du problème. Ses preuves doivent être envoyés et reçu chez nous avant le jeudi 12h . C'est l'heure à laquelle vous devez avoir effectué les vérifications à réception du colis.Toute réclamation concernant une dégradation non prise en photo et non envoyé dans les délais ne sera pas recevable.Nous vous conseillons très fortement de vérifier les entourages personnalisés que nous vous avons préparé sur la tablette et ceci afin d'éviter toute erreur sur les entourage en question. En cas d'erreur de notre part, vous aurez la possibilité et l'autorisation de modifier le ou les entourages, pour cela il faudra attendre notre aval écrit et nous contacter moins de 24 h après la réception du colis. Passé ce délai, nous considérons que tout est conforme. Rechargez la batterie en arrivant chez vous pour éviter d'utiliser le chargeur secteur durant votre soirée, cela sera plus esthétique.Toutefois, laisser ce chargeur à proximité de votre lieu de réception au cas ou. Tester le photobooth le plus rapidement possible Après réception vérifier les entourages, le fonctionnement de l'imprimante, l'impression des photos si vous avez pris cette option afin que nous puissions vous dépanner d'un éventuel problème. Vérifier tout cela moins de 24h après la réception du photobooth S.V.P. Passé le jeudi 12h maximum avant votre événement, nous ne pourrons plus intervenir ou alors vous envoyer une pièce pour réparation en express. Attention, sauf autorisation écrite de notre part, vous n'êtes pas autoriser à aller dans les réglages, paramètres de l'imprimante ou de la tablette .
Article 5: MODIFICATION DU CONTRAT QUANT AU MATÉRIEL
Il sera possible ( selon les stocks disponible) de changer de forfait photobooth en passant à une offre supérieure, mais il n'y aura pas possibilité de descendre en grade d'une offre.Concernant les photobooth, vous aurez uniquement la possibilité donc de modifier vers un forfait plus haut. A contrario, changer votre forfait pour un plus bas ne sera pas possible.
Article 6 :RESPONSABILITE, ASSURANCE, ACCIDENT ET VOL
La responsabilité et la garde matérielle et juridique de matériel loué sont transférés lors de la mise à disposition. Le client donneur d'ordre assume cette garde sous son entière et seul responsabilité. Il souscrira à ses frais un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps ou il la garde du matériel loué. Le client renonce expressément à tout recours contre le prestataire du fait de sinistre pouvant intervenir à l'occasion de l'utilisation du matériel loué ou est impliqué directement ou indirectement le matériel et tiendra Location pour mon mariage indemne en cas de recours d'un lésé de tous les accidents et dommages pouvant être occasionnés au cours de l'utilisation du stockage du matériel. Le client est réputé avoir contracté également une assurance contre les dommages, quelle qu'en soit la cause, que pourraient subir tant les tiers que le matériel lors de son utilisation et cela à compter de la mise à disposition et jusqu'à la restitution en fin de la location.
Article 7: RESERVE DE PROPRIETE
Le matériel loué reste l'entière propriété du prestataire (sauf en cas de facturation article) et le locataire s'interdit de
laisser saisir par l'un de ses créanciers. Le matériel vendu reste l'entière propriété du vendeur jusqu’à à parfait paiement du
prix principal et intérêts, en application de la loi 80 335 du 12 mai 1980. Toutefois, le transfert des risques s'effectue a la
livraison.
Article 8: FORCE MAJEURE
Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté de façon non limitative : grève, intempéries, accident, interdiction officielle etc. Toutefois, il fera tout ce qui est en son pouvoir pour mener à bien sa mission.
Article 9: CLAUSE DE DECHEANCE DU TERME
Tout délai de règlement consenti par notre société comporte la clause de déchéance du terme : une seule échéance impayée rend le solde de la créance immédiatement éligible. En cas de non respect de délai de règlement, le prestataire se réserve le droit d'annuler le contrat en votre nom. Les conséquences prévues au paragraphe Annulation en découleront (cf. paragraphe "Annulation contrat") et les sommes versés seront intégralement non remboursables
Article 10: CONFIDENTIALITE, DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Toutes les informations transmises par le client au prestataire seront tenues confidentielles. Le prestataire rappelle que les informations recueillies dans le cadre du contrat ont pour finalité de mieux connaître le client et sont notamment nécessaires pour le traitement et l'acheminement des prestations et l'établissement de la facture y afférent. Les données transmises par le client sont conservées par le prestataire le temps nécessaire à la gestion et au traitement du dossier et seront archivées pour une durée raisonnable. Conformément à la loi 78 17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de : Location pour mon mariage, 8 rue Emie - 55300 les Paroches, 06 09 08 38 46, mail : locationpourmonmariage@gmail.com .En acceptant ce contrat, le client s'engage à ne pas diffuser, dénigrer par quelque moyen que ce soit, notamment via Internet, de propos diffamatoires, mauvaises publicités, problèmes rencontrés , remarques, etc. au sujet du prestataire. Tout ce qui se passe avec le prestataire reste dans un cercle privé entre les clients et le prestataire, rien ne devra être
rendu public, peu importe le mode de diffusion. D’autre part, le chantage ne sera pas toléré et fera l’objet d une plainte. En France, la diffamation est une infraction pénale punie par la loi à hauteur de 12000 € et définie comme l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. En l'absence de faits imputés, il s'agit d'une injure (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).
En France, la diffamation peut être publique ou non publique, ce qui conditionne les articles de lois qui la régissent. Elle peut être dirigée contre des personnes physiques ou des groupes de personnes, envers une personne publique ou une institution publique ou même envers la mémoire d'un mort (art. 34 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).
Article 11: ANNULATION
Une annulation ou résiliation de contrat ne pourra jamais se faire par SMS, ni par mail, ni par appel téléphonique. Seule une lettre recommandée avec accusé de réception sera prise en compte, que cette demande émane du client ou du prestataire. En cas d'annulation de la location après la signature du contrat, le montant de 250.00 € sera encaissé et restitué de moitié soit un montant de 125.00€. Si vous avez versé un acompte de 30% alors, vous devrez nous envoyer un complément de 50 euros afin d'atteindre les 125 euros. Ce complément fera l'objet d'une facture à régler sous huitaine suivant votre annulation. Cette annulation doit se faire obligatoirement par lettre recommandée à l'adresse en entête du contrat. Vous serez contacté à réception du celle-ci. L'annulation devra se faire au minimum 30 jours avant la date de l'évènement. Toute annulation demandée dans les 30 jours précédant l'évènement ne sera pas recevable. Location pour mon mariage aime son métier et souhaite le faire dans de bonnes conditions, aussi nous nous réservons le droit d'annuler un contrat si nous nous sentons menacés physiquement ou verbalement, ou si nous avons reçus des menaces physiques ou morales. Pour hors covid-crise sanitaire ou élément majeur, le client aura la possibilité d'annuler le contrat mais 50 % de l'acompte sera totalement encaissé en dédommagement par le prestataire. Pour ne pas perdre votre acompte il sera possible de reporter la date de l'événement jusqu’à 4 fois. Pour toute crise sanitaire ou élément majeur, le client aura la possibilité d'annuler le contrat mais 50 % de l'acompte sera totalement encaissé en dédommagement par le prestataire. Pour ne pas perdre votre acompte il sera possible de reporter la date de l'événement jusqu’à 4 fois.
Article11.1: COVID CRISE SANITAIRE
Il sera possible d'annuler pour raison sanitaire exclusivement avec justificatif de la Mairie dont l'authenticité sera vérifié. Si ce document s'avère conforme alors le contrat pourra être annulé et l'acompte restitué sous 15 jours ouvrés.
Article 12: LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE
A défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels le présent contrat de prestation pourrait donner lieu, concernant tant la validité, l'interprétation, l'exécution, les conséquences et les suites seront exclusivement soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du prestataire. Informations juridiques et pénalités de paiement Locationpourmonmariage est représenté par M. MICHELET Clément, représentant légal. L'entreprise est déclarée en micro entreprise sous le numéro de siren 521338772 et sous le siret 521338772000 36, Nous bénéficions d'une assurance civile professionnelle obligatoire dont le numéro de police d'assurance est le 97100011 890 C 30. Toute facture pourra être délivrée sur demande. Notre entreprise n'a aucun impact sur la TVA, selon article 293B du code général des impôts.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Article 13: RENONCIATION DU DELAI DE RÉTRACTATION POUR LES CLIENTS
Cet article s'applique si la signature intervient moins de 14 jours avant l’événement
En cas de signature du contrat moins de 14 jours avant l'événement, alors vous renoncez expressément à votre délai de rétractation légal.
"Renonciation du délai de rétractation"
En signant ce contrat, je renonce expressément à l'exercice du droit de rétractation dont je bénéficie en vertu de l'article L 121-21 du Code de la Consommation .Je souhaite donc que le colis ainsi que la personnalisation de mon cadre photobooth soit exécuter immédiatement dès la conclusion du contrat.
Merci de votre confiance
